WURI CI

PRESENTATION DU PROJET

CONTEXTE ET JUSTIFICATION

Dans la région de l’Afrique subsaharienne (SSA), environ 40 % de la population (soit près de 502 millions de personnes) ne disposent pas d’une pièce d’identification officielle et, par conséquent, rencontrent de réels obstacles pour accéder à des services essentiels et donc pour devenir des membres à part entière de la société. L’exclusion est particulièrement forte pour les plus pauvres. L’identification peut représenter un levier essentiel dans le cadre de l’élimination de la pauvreté et de la réalisation d’un vaste éventail de résultats en termes de développement. L’objectif n° 16.9 des Objectifs de Développement Durable (ODD) reconnait toute l’importance de la preuve d’identification afin d’arriver à un monde ouvert à tous : pour « fournir une identité juridique au plus grand nombre, y compris un enregistrement de la naissance » d’ici 2030

La Côte d’Ivoire, malgré les performances économiques enregistrées ces dernières années, reste confrontée à plusieurs défis de développement au nombre desquels une faible couverture des personnes enregistrées à l’état civil et un manque de solidité de son système d’identification des personnes vivant sur son territoire. L’accès aux services de base en matière de santé et d’instruction est limité, en particulier chez les femmes : 35% d’adultes de plus de 15 ans, dont seulement 12 % de femmes ont un compte bancaire. En outre, la croissance de l’apatridie et l’arrivée d’un grand nombre de migrants sont de nature à aggraver l’accès aux services socio-économiques de base tout en exerçant une pression sur ces infratsructures sociales existantes. 

Bien que disposant de l’Office National de l’Etat Civil et de l’Identification (ONECI) qui est une agence publique dédiée à l’identification nationale des personnes et doté d’une loi sur la protection des données, le pays bénéficie également d’une autorité autonome de protection des données qui est l’Autorité de Régulation des Télécommunications en Côte d’Ivoire (ARTCI). La couverture des identités en Côte d’Ivoire est très faible, avec une absence des enregistrements pour environ 60 % de la population et un pourcentage de seulement de 55 % concernant la couverture de l’enregistrement des naissances. Ces valeurs impactent l’accès aux services et nécessitent la plupart du temps la possession d’une preuve d’identité.

Ainsi, à l’occasion du renforcement de la gouvernance administrative et sécuritaire, le Gouvernement ivoirien a initié le projet de Registre National des Personnes Physiques (RNPP) dont l’objectif général consiste à associer à chaque citoyen ou résident et à toute personne de passage sur le territoire ivoirien un numéro d’identifiant unique, le Numéro National d’Identification (NNI). Ce numéro permettra donc une plus grande cohérence, une réduction drastique des diverses fraudes qui ralentissent le développement économique et facilitera les échanges entre administrations et entre l’administration et les opérateurs économiques. Cette action inscrite dans le cadre de l’harmonisation des politiques régionales en matière d’identification, l’Office National de l’Etat Civil et de l’Identification en Côte d’Ivoire, intègre le programme WURI et bénéficie d’un appui financier de la Banque mondiale. Son objectif de développement est d’augmenter le nombre de personnes qui disposent d’une preuve d’identité unique reconnue par le gouvernement et qui facilite leur accès aux services.

OBJECTIFS DU PROJET

L’objectif de développement du Projet en Côte d’Ivoire, est d’augmenter le nombre de personnes qui disposent d’une preuve d’identité unique reconnue par le gouvernement et qui facilite leur accès aux services.

Cet objectif concerne la phase 1 du projet qui vise à couvrir 80% de la cohorte de la population en Côte d’Ivoire, soit 22,5 millions personnes.

Spécifiquement, il s’agit pour le projet de :

  • Renforcer le cadre juridique et institutionnel de la Côte d’Ivoire en matière d’identification des personnes vivant sur son territoire ;

 

  • Etablir des systèmes d’identification de base qui soient fiables (solides) et inclusifs ;

 

  • Promouvoir l’accès des populations aux services nécessitant l’utilisation de documents d’identité reconnus par les autorités.

 

Enfin, il convient d’appréhender ces objectifs dans une approche globale incluant l’espace de la CEDEAO ainsi que les ivoiriens et les non ivoiriens vivant sur le territoire national de la république de Côte d’Ivoire.

COMPOSANTES DU PROJET

Composante 1 : Le renforcement du cadre juridique et institutionnel 

Les activités de cette composante vont permettre de renforcer le cadre juridique et institutionnel des systèmes d’identification en Côte d’Ivoire, notamment en fournissant des processus d’authentification permettant une reconnaissance mutuelle entre les pays participants.

Cette composante financera généralement des activités visant à :

  • Identifier et combler les lacunes du cadre juridique, réglementaire et institutionnel existant, développer une loi régissant l’identification de base, construire et mettre en œuvre les lois et règlements environnants et mesures institutionnelles nécessaires au fonctionnement du système.
  • Au niveau institutionnel, les investissements nécessaires seront faits pour renforcer les capacités afin de faire avancer le projet, y compris investir dans la formation continue des utilisateurs et des administrateurs nouveaux et existants.
 

Sous-composante 1 : Identifier et combler les lacunes dans les cadres juridiques, réglementaires et institutionnels existants pour les documents d’identité reconnus par les gouvernements.

Cette sous-composante va financer l’assistance technique en soutien afin d’identifier et de combler les lacunes dans les cadres juridiques, réglementaires et institutionnels existants. Aussi, elle va également soutenir l’élaboration d’une politique nationale d’identification et la mise en œuvre d’une loi correspondante pour la création du système d’identification de base, en mettant l’accent sur l’accès ultérieur aux services grâce au processus d’authentification réalisé moyennant des documents d’identité reconnus par le gouvernement.

De plus, des politiques et des protocoles seront élaborés pour permettre l’intégration et l’interopérabilité entre les systèmes d’identification de base et les EC, ainsi qu’avec d’autres registres et bases de données pertinents d’autres départements.

Par ailleurs, cette sous-composante renforcera la capacité des agents de l’ONI. En vue d’assurer la durabilité des nouveaux systèmes, cette sous-composante fournira une formation continue pour les utilisateurs et les administrateurs nouveaux et existants, y compris au niveau décentralisé.

 

Sous-composante 2 : Mener un dialogue régional sur la reconnaissance mutuelle des systèmes d’identification

Cette sous-composante va favoriser la collaboration entre les institutions et renforcer l’engagement régional sur la base des systèmes d’identification de base, de la CIBN pour la zone CEDEAO (CIBNAO).

Elle est mise en œuvre par la CEDEAO.

Composante 2 : la mise en place des systèmes d'identification de base solides et inclusifs

Au cours de la phase 1 de la MPA, la composante 2 appuiera la création de systèmes, d’infrastructures, de sous-systèmes, et un GRM sera développé pour permettre aux individus de demander des solutions pour des problèmes liés au projet.

Pour assurer le développement d’une identification de base robuste et inclusif, la composante 2 financera la conception, le développement et la mise en œuvre des cinq (05) sous-composantes suivantes :

  • Sous-composante 1: Mise en place du nouveau système d’indentification (création du système, campagne d’enregistrement de masse et Facilitation de l’enregistrement en cours)
 
  • Sous-composante 2 : Création de liens entre les systèmes d’identification et le registre d’état civil ;
 
  • Sous-composante 3 : Production de fiches d’identification (Distribution des fiches d’identification à toutes les personnes inscrites dans le système, Systèmes de production de FID, Développement d’un plan d’entreprise pour assurer la durabilité) ;
 
  • Sous-composante 4: Systèmes d’information d’appui (Système de gestion et de suivi de projet, Centre de données sécurisé et sauvegarde)
 
  • Sous-composante 5 : Gestion de projet, GRM et engagement des parties prenantes (Soutien à la PIU, Suivi et évaluation du projet, Campagne de sensibilisation et engagement des parties prenantes, Développement des ressources génétiques).
 

Sous-composante 1 :

Cette sous-composante financera la mise en place du système d’identification de base. Ce système central va générer et gérer les NNI. Il assurera l’unicité et le caractère aléatoire des numéros attribués en Côte d’Ivoire.

En plus, ce système d’identification de base va utiliser la biométrie pour des finalités d’identification unique et de déduplication continue du système d’identification de base. Pour ce faire, des politiques seront élaborées pour permettre l’accès à l’authentification et à d’autres services (via des services web / API) tout en maintenant un contrôle d’accès approprié et des sauvegardes de confidentialité des données.

Le système d’identification de base sera initialement alimenté par une campagne d’inscription en masse menée au niveau national dans chaque pays ; toutes les personnes sur le territoire du pays seront éligibles, quelle que soit leur nationalité ou leur statut juridique.

Étant donné que l’inscription en masse représente une mobilisation ponctuelle de ressources humaines importantes, il est probable qu’elle sera sous-traitée à une tierce partie, avec une accréditation et une expérience appropriée. La campagne d’inscription sera menée de manière à atténuer les obstacles physiques et psychologiques-comportementaux à la participation.

Par ailleurs, des procédures d’inscription continue seront développées pour le système d’identification de base et le fournisseur tiers à la campagne d’inscription massive devra fournir le matériel et la formation nécessaire pour gérer un système de collecte de données mobile basé sur des tablettes pour assurer cette inscription continue.

 

Sous-composante 2 : Renforcer les liens avec le système d’état civil

Cette sous-composante financera l’élaboration d’un plan de transition vers un système d’EC numérique. En effet, des politiques et des protocoles seront élaborés pour permettre l’interopérabilité entre un système d’EC numérique et le système d’identification de base, ainsi que d’autres registres et bases de données pertinents. Au niveau de l’évaluation des registres civils existants sur support papier et numérique, cette sous-composante soutiendra également un inventaire complet et une évaluation de l’état du registre civil existant, y compris toutes les archives, c’est-à-dire cataloguer tous les registres d’état civil et les archives du pays et évaluer chaque registre sur la faisabilité de la numérisation.

 

Sous-composante 3 : Production des documents d’identité

Après la génération des NNI et l’ajout de l’identité dans le système d’identification de base, un document d’identité peut être délivré à moindre coût. Ici, le projet examinera les options pour l’émission de documents d’identité basiques et un système de production de documents d’identité de base réalisés à moindre coût.

Outre cela, un plan pour le financement durable de la production de documents d’identité de base sera élaboré.

 

Sous-composante 4 : Système d’information de soutien

Le projet va financer le renforcement des systèmes d’information des agences d’exécution pour faciliter la gestion et le suivi des projets.

Cette sous-composante permettra de financer et sauvegarder un centre de données sécurisé pour héberger le système ID fondamental.

 

Sous-composante 5 : Gestion de projet, gestion des plaintes/griefs et engagement des citoyens

Cette sous-composante va financer des activités liées à la gestion et au suivi du projet et l’élaboration et la mise en œuvre d’un système de suivi et d’évaluation (S&E), ainsi que des activités de S&E à venir.

Suite à cela, des campagnes de sensibilisation décrivant les droits et les responsabilités seront élaborées et mises en œuvre dans le cadre des stratégies de communication du projet.

Elle financera également la conception des systèmes d’identification de base. Elle comprendra le développement des GRM à recueillir et afin de répondre aux questions des bénéficiaires avec la mise en œuvre et le déploiement des identités reconnues par le gouvernement.

Composante 3 : Promouvoir l’accès aux services à travers des documents d’identité

Cette composante décrit les modalités opérationnelles et de mise en œuvre, ainsi que les mécanismes d’intégration et d’interopérabilité entre les systèmes réseau de sécurité sociale et les systèmes d’identification de base, en tant que moyen de faciliter l’accès aux services pour la population. Pour encourager l’adoption des documents d’identité reconnus par le gouvernement afin de faciliter l’accès aux services, la Composante 3 du projet, va lier les systèmes d’identification de base aux programmes nationaux de protection sociale en cours dans le pays.

 La Composante 3 va aider aussi le pays à définir sa stratégie en choisissant parmi plusieurs options pour tirer parti des systèmes d’identification de base pour l’authentification de l’identité afin des prestations de services.

Dans cette composante, le projet permettra l’authentification en ligne pour l’accès aux services domestiques et transfrontaliers dans la région CEDEAO fondée sur la carte CINB.

Le projet atteindra cet objectif en finançant les sous-composantes et les activités suivantes :


Sous-composante 1 : Conception et mise en œuvre de l’interopérabilité entre le système d’identification de base et les systèmes de protection sociale

Cette sous-composante va financer le développement de stratégies nationales et hiérarchiser les liens entre les principaux services et le système d’identification de base.

Ces stratégies seront basées sur des consultations avec les principales parties prenantes dans le pays et vont inclure une liste de services à relier au système d’identification de base dans du pays à court, moyen et à long terme, par ordre de priorité.


Sous-composante 2 : Campagne de communication

Cette sous-composante permettra de financer une stratégie de communication visant les bénéficiaires ; cette stratégie axée sur l’accès aux services à l’aide d’identifiants fondamentaux sera développée, avec un accent particulier sur les groupes précédemment exclus de ces services en raison de l’absence d’un document d’identité reconnu par le gouvernement. Les entités impliquées dans cette sous-composante auront un rôle clé à jouer dans la campagne de communication pour assurer la communication avec les groupes précédemment exclus de ces services. 


Sous-composante 3 : Investissements ciblés dans l’équipement

En ordre d’assurer un déploiement réussi, le projet investira dans les terminaux biométriques et d’autres matériaux. En fonction des besoins de financement, le projet pourrait soutenir l’acquisition d’équipements nécessaires pour mettre en place des processus d’authentification liés au système d’identification de base.


Sous-composante 4 : Campagnes de sensibilisation

Une stratégie de sensibilisation avec les bénéficiaires sur l’accès aux services en utilisant les cartes d’identité reconnues par le gouvernement sera développée avec un accent notable mis sur le lien entre les groupes qui ont été ultérieurement exclus de ces services à cause d’un manque des pièces d’identité reconnues par le gouvernement. Suite à cela, cette sous-composante financera une campagne pour accroître la sensibilisation concernant la nouvelle fonctionnalité d’un système d’identité de base pour avoir accès aux services.

LES RESULTATS ATTENDUS

Il est attendu au terme du projet, les principaux résultats suivants :

  • Le cadre juridique et institutionnel est renforcé ;
  • Un système d’identification de base solide et inclusif est mis en place ;
  • L’accès aux services sociaux via les documents d’identité reconnus par le gouvernement est facilité.

Spécifiquement, il s’agit de :

  • les lacunes dans le cadre juridique, réglementaire et institutionnel existant pour les documents d’identité reconnus par le gouvernement sont identifiées et comblées;
  • un dialogue régional sur la reconnaissance mutuelle des systèmes d’identification est mené par la Commission de la CEDEAO;
  • Un nouveau système d’identification de base solide et fiable est mis en place;
  • Les liens entre les systèmes d’identification et le registre d’état civil sont créés;
  • Des justificatifs d’identité sont produits;
  • Un système d’information d’appui est mis en place;

L’interopérabilité entre le système d’identification de base et les systèmes de protection sociale est conçue et mise en œuvre.

DUREE ET COUT DU PROJET

La durée initiale de mise en œuvre du projet est six (06) ans pour un coût global de $ USD 67,4 millions, € 54,7 millions, soit F CFA 35,88 milliards.

Les dates de mise en vigueur et de clôture initiale du projet sont respectivement le 09 novembre 2018 et le 03 juillet 2024.

ORGANISATION DE LA STRUCTURE DE GESTION DU PROJET

Un Comité d’Orientation et de Pilotage (CoPil) est créé par arrêté interministériel N° : 079/PM/CAB du 06 février 2018. Cet arrêté qui est celui du Registre National des Personnes Physiques, prend également en compte le projet WURI. Il est composé, outre le Premier Ministre, de plusieurs ministres.

En effet, le Comité de pilotage définit les grandes orientations du projet, supervise l’ensemble des activités du projet.

La gestion du projet WURI est confiée à une Unité de Gestion dotée d’une autonomie administrative, technique et financière.

Pour l’exécution des différentes composantes définies par l’Opération d’Appui Programmatique, le projet s’appuie sur l’UGP à travers des mécanismes de financement existants conformément au manuel de procédures administratives, financières et comptables en cours de validation par l’IDA, le partenaire technique et financier.